Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette version remplace et annule celle de mars 2025.
Le présent texte français est la version originale des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de CASA BOOST. Seule la version française fait foi. En cas de divergence entre les deux textes, la version française prévaut (article 25.3).
1.1 Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations entre BE STUDIO SA, exploitant le studio CASA BOOST (ci-après « CASA BOOST » ou « le Studio »), et toute personne souscrivant à ses prestations (ci-après « le Client »).
1.2 CASA BOOST propose des prestations d’entraînement physique, de mouvement et de bien-être, ainsi que des prestations de restauration au sein de The Well Lab.
1.3Acceptation Toute réservation, tout achat d’un cours, d’un package, d’un abonnement ou d’un produit, effectué via la plateforme BSport, sur le site www.casa-boost.com ou au Studio, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date de la transaction.
1.4 La version en vigueur est publiée en permanence sur www.casa-boost.com et sa date figure en tête du présent document. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute transaction. Les versions antérieures sont conservées par CASA BOOST et communiquées sur demande.
1.5Information du Client Les règles de réservation, d’annulation, d’absence et de ponctualité prévues à l’article 3 sont portées à la connaissance du Client par trois canaux : un courrier électronique adressé lors de chaque achat, un rappel figurant dans chaque courrier électronique de confirmation de réservation, et une publication permanente sur www.casa-boost.com. Le Client reconnaît en avoir ainsi été dûment informé.
2.1Prix Les prix applicables sont ceux affichés sur la fiche produit BSport au moment de l’achat. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée incluse.
2.2Nature du crédit Le crédit est personnel et non remboursable. Il n’est pas cessible à un tiers, sous réserve du partage de crédits organisé à l’article 2.6.
2.3Modification des prix CASA BOOST se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l’évolution de ses coûts, de la fiscalité applicable ou de son offre. Toute modification s’applique exclusivement aux achats et renouvellements postérieurs à son entrée en vigueur. Elle n’affecte ni les packages ni les abonnements déjà acquis.
2.4Durées de validité Chaque produit est assorti d’une durée de validité propre, indiquée sur sa fiche produit BSport au moment de l’achat et rappelée dans le courrier électronique de confirmation d’achat.
Cette durée court dès l’achat, à l’exception du Welcome Package, dont la durée de 14 jours consécutifs court à compter de la première classe et qui ne peut être acquis qu’une seule fois par personne.
Les abonnements illimités et Flex sont conclus pour une durée ferme et ne sont pas résiliables avant terme, sous réserve des articles 4.2 et 4.5. Le Monthly Unlimited est reconduit tacitement de mois en mois et se résilie conformément à l’article 2.7.
2.5Packages bonus et offres promotionnelles Les packages comportant des crédits bonus, notamment « 10 cours + 1 bonus » et « 15 cours + 3 bonus », ainsi que toute offre promotionnelle, sont soumis aux conditions du package de référence correspondant, respectivement le package 10 cours et le package 15 cours, en particulier en matière de durée de validité, de partage de crédits et de frais. Les conditions particulières éventuelles sont indiquées sur la fiche produit BSport au moment de l’achat.
2.6Partage de crédits — packages 5, 10 et 15 cours Le titulaire d’un package 5, 10 ou 15 cours peut réserver deux ou trois places sur un même cours afin de partager ses crédits avec un ou deux autres participants. Le partage est subordonné à la présence effective du titulaire du package au cours concerné. Il s’opère dans la limite du solde disponible. Il ne s’applique pas aux abonnements illimités. CASA BOOST n’intervient pas dans les rapports entre le titulaire et les bénéficiaires du partage.
2.7Résiliation du Monthly Unlimited La résiliation doit parvenir par courrier électronique à hello@casa-boost.com au plus tard 5 jours avant la date de renouvellement. Une résiliation reçue après ce délai prend effet à l’échéance du mois suivant, le mois entamé restant intégralement dû.
2.8Récupération de crédits échus À l’échéance d’un package 1, 5, 10 ou 15 cours, les crédits non utilisés sont perdus. Le Client peut toutefois récupérer tout ou partie de ces crédits, à son choix, moyennant 12 CHF par crédit récupéré. La demande est adressée à hello@casa-boost.com au plus tard 30 jours après l’échéance du package. Les crédits récupérés sont valables un (1) mois à compter de leur récupération. Le Client n’est tenu de récupérer aucun crédit et peut librement les laisser expirer.
2.9Absence de droit de révocation Les achats effectués en ligne, sur BSport ou au Studio ne bénéficient d’aucun droit de révocation, le droit suisse n’en prévoyant pas en la matière. Demeure réservée l’application des articles 40a et suivants du Code des obligations aux contrats conclus par démarchage en dehors des locaux de CASA BOOST.
2.10Défaut de paiement En cas d’échec du prélèvement d’une mensualité d’un abonnement Flex ou Monthly Unlimited, CASA BOOST adresse au Client un rappel par courrier électronique. À défaut de régularisation dans un délai de 10 jours, l’accès au Studio est suspendu jusqu’au paiement, sans que cette suspension ne prolonge la durée de l’abonnement. Les abonnements Flex étant conclus pour une durée ferme, les mensualités restant à courir jusqu’au terme demeurent dues. L’intérêt moratoire légal demeure réservé.
Le présent article régit l’intégralité des règles de réservation, d’annulation, d’absence et de retard. Aucune autre disposition des présentes Conditions Générales ne prévoit de frais à ce titre.
3.1Réservation La réservation est obligatoire, via la plateforme BSport, le site www.casa-boost.com ou directement au Studio.
3.2Confirmation du cours Un cours est confirmé dès 3 inscriptions.
3.3Annulation par CASA BOOST CASA BOOST peut annuler un cours moyennant un préavis minimum de 1 heure 30, notamment lorsque le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, le crédit est intégralement restitué au Client, aucun frais n’est dû et aucune autre indemnité ne peut être réclamée.
3.4Délai d’annulation par le Client L’annulation est gratuite jusqu’à 9 heures avant le début du cours, quel que soit le produit détenu. Ce délai est rappelé au Client conformément à l’article 1.5.
3.5Conséquences d’une annulation tardive, d’une absence ou d’un retard
| Situation | Packages 1, 5, 10 et 15 cours | Abonnements illimités et Flex |
|---|---|---|
| Annulation 9 heures ou plus avant le début du cours | Gratuite, crédit restitué | Gratuite |
| Annulation tardive, moins de 9 heures avant le début du cours | Crédit perdu, récupérable contre 12 CHF | 12 CHF |
| Absence non signalée (no show) | Crédit perdu, récupérable contre 20 CHF | 20 CHF |
| Arrivée après la fermeture des portes (article 7) | Crédit perdu, récupérable contre 20 CHF | 20 CHF |
Les réservations issues de la liste d’attente ne sont soumises à aucune des conséquences prévues au présent tableau, conformément à l’article 6.2. Le Welcome Package relève du régime particulier de l’article 3.7.
3.6Récupération d’un crédit La récupération d’un crédit perdu au sens du tableau qui précède s’effectue sur demande adressée à hello@casa-boost.com dans les 15 jours suivant le cours concerné, contre paiement du montant indiqué. Le crédit récupéré conserve la date d’échéance initiale du package.
3.7Welcome Package — tolérance unique Le Welcome Package bénéficie d’une tolérance unique. La première annulation tardive ou absence non signalée survenant pendant sa durée ne donne lieu à aucun frais. Le Client en est informé par courrier électronique et les règles du présent article lui sont rappelées à cette occasion. À compter de la deuxième occurrence, les frais prévus à l’article 3.5 pour les abonnements illimités s’appliquent, soit 12 CHF en cas d’annulation tardive et 20 CHF en cas d’absence non signalée. La tolérance n’est pas renouvelable, le Welcome Package ne pouvant être acquis qu’une seule fois par personne.
3.8Moyen de paiement et perception des frais L’enregistrement d’un moyen de paiement valide sur BSport est une condition de réservation pour les abonnements illimités et Flex. Les frais prévus à l’article 3.5 sont prélevés automatiquement sur ce moyen de paiement. À défaut de prélèvement possible, les frais restent dus. Leur règlement ne conditionne une nouvelle réservation que lorsque le total des frais impayés atteint 50 CHF, ou lorsqu’un second rappel est resté sans effet.
L’enregistrement d’un moyen de paiement n’est pas exigé pour le Welcome Package. Les frais éventuellement dus au titre de l’article 3.7 sont réglés au Studio ou en ligne, leur règlement conditionnant toute nouvelle réservation.
3.9 Les frais prévus au présent article sont indépendants du taux de remplissage du cours.
3.10Empêchement médical ponctuel Les frais et pertes de crédit prévus au présent article ne sont pas appliqués lorsque le Client justifie, par certificat médical ou tout autre document probant, d’un empêchement soudain survenu après l’expiration du délai d’annulation. La demande est adressée à hello@casa-boost.com dans les 15 jours suivant le cours concerné.
4.1Principe Les packages et abonnements ne peuvent en principe être suspendus.
4.2Suspension pour raison médicale Une suspension est accordée sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité à pratiquer l’activité. La demande, accompagnée du certificat, doit être adressée à hello@casa-boost.com dans les meilleurs délais. La suspension prend effet à la date indiquée par le certificat et sa durée correspond à celle de l’incapacité attestée. La durée de validité du package ou de l’abonnement est prolongée d’une durée équivalente.
4.3Convenance personnelle Aucune suspension n’est accordée pour convenance personnelle, notamment pour vacances, déplacements professionnels ou absence temporaire de Genève.
4.4 Toute autre demande de suspension à titre exceptionnel doit être formulée par écrit. Elle relève de la libre appréciation de CASA BOOST, sans garantie d’acceptation.
4.5Incapacité permanente Lorsqu’un certificat médical atteste d’une incapacité définitive à pratiquer les activités proposées, le Client peut demander la résiliation de son package ou de son abonnement. Le remboursement porte sur la seule part non consommée, calculée comme suit : pour les packages, en fonction des crédits non utilisés, valorisés au prix unitaire effectivement payé par crédit ; pour les abonnements à durée ferme, en fonction de la durée restant à courir à compter de la date du certificat. Les frais éventuellement dus au titre de l’article 3 restent acquis à CASA BOOST.
Sous réserve des articles 2.10, 3.3, 3.10, 4.2, 4.5, 13.1, 13.2, 19, 22.3 et 24, aucun remboursement, report ou avoir n’est accordé pour une prestation non utilisée, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de maladie, d’accident, de changement de situation personnelle ou professionnelle.
6.1 L’inscription depuis la liste d’attente est automatique jusqu’à 1 heure avant le début du cours. Le Client en est informé par notification.
6.2Absence de toute conséquence financière Les réservations issues de la liste d’attente ne sont soumises à aucune des conséquences prévues à l’article 3.5. Le Client qui, pour quelque raison que ce soit, ne peut se présenter à un cours auquel il a été inscrit depuis la liste d’attente ne subit ni perte de crédit ni facturation de frais, qu’il détienne un package ou un abonnement illimité.
6.3Désinscription Le Client qui ne peut se présenter est néanmoins tenu de se désinscrire dès qu’il en a connaissance, afin de libérer la place au bénéfice des autres Clients.
6.4Usage abusif CASA BOOST se réserve le droit de restreindre l’accès à la liste d’attente d’un Client dont les absences répétées à des réservations issues de la liste d’attente privent d’autres Clients d’une place.
7.1 Il est recommandé d’arriver au moins 10 minutes avant le début du cours.
7.2 Les portes sont fermées strictement à l’heure de début du cours. Aucune entrée tardive n’est autorisée, sans exception et sans délai de grâce. Cette règle répond à un impératif de sécurité, l’entrée en cours de séance présentant un risque pour le participant retardataire comme pour les autres participants, ainsi qu’à une exigence de respect du groupe et du déroulement de la séance.
7.3 L’arrivée après la fermeture des portes est assimilée à une absence non signalée et entraîne les conséquences prévues à l’article 3.5.
8.1 CASA BOOST se réserve le droit de modifier les horaires, la composition de l’offre de cours et l’attribution des coachs. Les modifications ponctuelles ne donnent lieu à aucune compensation.
8.2 En cas de réduction substantielle et durable de l’offre affectant significativement la valeur de l’abonnement en cours, le Client peut demander une prolongation proportionnée de la durée de validité de son abonnement.
9.1Tenue Une tenue de sport adaptée est obligatoire.
9.2Âge minimum Sous réserve de l’article 9.3, l’accès au Studio est réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus. CASA BOOST n’accueille pas d’enfants en qualité de Client et ne propose aucune activité destinée aux enfants.
9.3Cours Mom&Baby — exception Par exception à l’article 9.2, les cours Mom&Baby sont ouverts au parent accompagné de son enfant en bas âge, dans les limites d’âge indiquées sur la fiche du cours.
L’enfant n’a pas la qualité de Client et ne participe pas au cours. Il demeure sous la responsabilité exclusive et permanente du parent présent, pendant toute la durée de sa présence au Studio, y compris dans les vestiaires et les espaces communs.
CASA BOOST n’assure aucune garde ni surveillance de l’enfant. Le parent répond des dommages que son enfant pourrait causer.
Un seul enfant est admis par parent. Le parent doit être inscrit au cours.
9.4Personnes âgées de 16 à 18 ans Les personnes âgées de 16 ans révolus et de moins de 18 ans ne peuvent ni ouvrir de compte, ni souscrire un package ou un abonnement, ni effectuer de réservation en leur propre nom.
Leur participation n’est possible qu’aux cours dispensés dans la salle Inspire, à l’exclusion de ReBoost, de Boost Fitness et de toute autre activité proposée par CASA BOOST, et aux conditions cumulatives suivantes :
En effectuant la réservation, le représentant légal accepte les présentes Conditions Générales pour lui-même et pour le mineur, autorise expressément la participation de celui-ci et déclare qu’aucune contre-indication médicale ne s’y oppose. Il répond des obligations financières et des dommages découlant de cette participation.
9.5Conditions d’accès L’accès au Studio est réservé aux Clients titulaires d’un abonnement actif ou d’un crédit valable.
9.6Refus d’accès et exclusion CASA BOOST se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout Client qui enfreint les présentes Conditions Générales, trouble l’ordre au sein du Studio, adopte une conduite inappropriée, manque de respect ou fait preuve d’agressivité envers le personnel ou les autres Clients, commet une fraude ou porte atteinte à la réputation de CASA BOOST. En cas de faute grave, notamment agression, menace, harcèlement, fraude ou dégradation intentionnelle, CASA BOOST peut résilier l’abonnement ou le package avec effet immédiat, sans remboursement ni indemnité. Dans les autres cas de manquement répété, la résiliation donne lieu au remboursement de la part non consommée, calculée conformément à l’article 4.5.
9.7Utilisation des équipements Les équipements ne doivent être utilisés que conformément aux instructions du personnel. CASA BOOST décline toute responsabilité en cas d’incident résultant d’une utilisation non conforme ou non supervisée.
9.8Règlement intérieur Le Client se conforme au règlement intérieur affiché au Studio ainsi qu’aux consignes du personnel, qui complètent les présentes Conditions Générales.
9.9Dommages aux équipements Tout dommage causé intentionnellement ou par négligence grave à un équipement peut être facturé au Client au coût de réparation ou de remplacement.
10.1Aptitude Il est recommandé à chaque Client de consulter un médecin avant de commencer toute activité, en particulier aux femmes enceintes ou en période post-partum, aux personnes épileptiques et aux personnes sujettes à la claustrophobie, la salle ReBoost étant équipée d’un éclairage néon.
10.2Responsabilité du Client Le Client est seul responsable de l’évaluation de son état de santé et de sa condition physique. Il lui appartient de signaler au personnel toute affection préexistante susceptible d’avoir une incidence sur la pratique.
10.3Risques inhérents Le Client reconnaît que la pratique d’une activité physique comporte des risques inhérents, notamment de lésions musculaires, de fractures ou de complications cardiaques, et déclare participer aux cours sous sa propre responsabilité.
10.4Limitation de responsabilité CASA BOOST ne peut être tenue responsable des blessures, accidents ou complications médicales survenant lors des cours, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de sa part. CASA BOOST, ses organes, employés et partenaires ne répondent pas des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.
10.5Absence de surveillance médicale CASA BOOST n’assure aucune surveillance médicale de ses Clients. En cas d’incident, le personnel présent alerte sans délai les services de secours.
CASA BOOST ne peut être tenue responsable des incidents ou accidents survenant lors d’activités organisées à l’extérieur du Studio, notamment les sorties de course à pied et les entraînements en plein air, sauf faute de sa part. Le Client demeure tenu de respecter les règles de circulation et les consignes du coach.
CASA BOOST n’est pas responsable des différends survenant entre Clients. Tout comportement inapproprié doit être signalé au personnel, qui apprécie librement les suites à donner.
13.1Force majeure En cas de force majeure, notamment pandémie, catastrophe naturelle, incendie, restriction imposée par les autorités, grève ou défaillance de réseau, CASA BOOST prend les mesures adaptées à la situation. Sa responsabilité ne peut être engagée en raison de l’interruption des prestations et aucun remboursement n’est dû à ce titre. Toutefois, lorsque l’interruption excède sept (7) jours consécutifs, la durée de validité des packages et abonnements en cours est prolongée d’une durée équivalente à celle de l’interruption.
13.2Fermetures temporaires Aucun remboursement n’est dû en cas de fermeture temporaire pour travaux, maintenance ou événement exceptionnel. Toutefois, lorsque la fermeture excède sept (7) jours consécutifs, la durée de validité des packages et abonnements en cours est prolongée d’une durée équivalente à celle de la fermeture.
14.1 CASA BOOST est couverte par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par ses installations ou son personnel en cas de faute.
14.2 CASA BOOST décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels, y compris dans les vestiaires et les espaces communs. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur. Des casiers sont mis à disposition sans garantie de sécurité.
Les échanges intervenant via la plateforme BSport et par courrier électronique sont réputés sécurisés dans la mesure des standards usuels. Le Client accepte les risques inhérents à la communication électronique.
16.1Responsable du traitement BE STUDIO SA, Rue du 31 Décembre 23, 1207 Genève.
16.2Données traitées Identité et coordonnées, données de réservation et de fréquentation, données relatives aux paiements, ainsi que les informations communiquées volontairement par le Client, notamment d’ordre médical, aux fins de sécurité de la pratique. Les données relatives à la santé constituent des données sensibles au sens de la loi fédérale sur la protection des données. Elles ne sont traitées qu’avec le consentement exprès du Client et aux seules fins de sécurité de la pratique.
16.3Finalités Exécution du contrat, gestion des réservations et des paiements, sécurité des participants, information et communication commerciale, respect des obligations légales et comptables.
16.4Destinataires Les données sont traitées par CASA BOOST et par ses sous-traitants, notamment la plateforme de réservation BSport et le prestataire de paiement. Elles ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales.
16.5Transferts à l’étranger Certains sous-traitants sont établis hors de Suisse. Les transferts n’interviennent que vers des États assurant une protection adéquate ou sur la base de garanties contractuelles reconnues.
16.6Durée de conservation Pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation applicables.
16.7Droits du Client Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement à des fins de communication commerciale et de portabilité de ses données. Toute demande est adressée à hello@casa-boost.com.
16.8Communications commerciales Le Client peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales au moyen du lien figurant dans chaque envoi.
Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, CASA BOOST décline toute responsabilité, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.
18.1Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus produits par CASA BOOST, notamment les méthodes, programmes, supports, marques et contenus audiovisuels, demeure sa propriété exclusive.
18.2Droit à l’image CASA BOOST peut réaliser des photographies et des vidéos au sein du Studio et lors de ses événements. L’utilisation de l’image d’un Client à des fins de communication et de promotion est subordonnée à son consentement exprès, recueilli lors de l’inscription sur BSport ou par tout autre écrit. Ce consentement est libre, spécifique et révocable à tout moment, sans justification, par simple demande adressée à hello@casa-boost.com. La révocation entraîne le retrait des contenus concernés des supports contrôlés par CASA BOOST dans un délai raisonnable. Le Client qui ne souhaite pas apparaître sur une prise de vue peut en informer le coach avant le cours.
19.1 Les articles achetés au pop-up store peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse, à condition d’être en parfait état, non utilisés et munis de leur étiquette d’origine.
19.2 Sont exclus du retour et de l’échange les articles soldés ou promotionnels, ainsi que les accessoires de bien-être et d’hygiène, notamment gourdes, tapis de yoga et matériel de récupération, pour des raisons d’hygiène.
19.3 Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables en espèces. Leur durée de validité est de vingt-quatre (24) mois à compter de leur émission, sauf mention contraire figurant sur la carte.
19.4 CASA BOOST se réserve le droit de refuser tout retour ne remplissant pas les conditions qui précèdent.
19.5 Les dispositions qui précèdent règlent les retours de convenance. Elles ne portent pas atteinte aux droits du Client découlant de la garantie légale des défauts.
20.1 CASA BOOST se réserve le droit de modifier la carte et l’offre de The Well Lab sans préavis.
20.2Allergènes Conformément à la législation alimentaire suisse, l’information relative aux allergènes présents dans les produits proposés est disponible auprès du personnel, sur simple demande. Le Client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance est tenu de la signaler au personnel avant toute commande et de vérifier la composition des produits.
20.3 Sous réserve du respect par CASA BOOST de ses obligations légales d’information, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des conséquences d’une allergie ou d’une intolérance qui ne lui aurait pas été signalée.
20.4 Les dispositions impératives en matière de responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de médiation préalable à Genève. La présente clause ne fait pas obstacle au droit de chaque partie de saisir les tribunaux compétents.
22.1 CASA BOOST se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification est publiée sur www.casa-boost.com avec indication de sa date d’entrée en vigueur.
22.2 Les modifications portant sur les prix, les durées de validité et les conditions financières s’appliquent exclusivement aux achats et renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur. Elles n’affectent pas les packages et abonnements déjà acquis, qui demeurent régis par les conditions en vigueur au jour de leur achat.
22.3 Les modifications portant sur les règles de réservation, d’annulation, de ponctualité et d’accès au Studio s’appliquent à l’ensemble des Clients à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de leur notification par courrier électronique.
22.4 Lorsqu’une modification apportée en application de l’alinéa qui précède est matériellement défavorable au Client, celui-ci peut, dans les 30 jours suivant la notification, résilier son package ou son abonnement et obtenir le remboursement de la part non consommée, calculée conformément à l’article 4.5.
Le droit suisse s’applique exclusivement. Les tribunaux de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs.
24.1 En cas d’annulation par CASA BOOST d’un événement spécial, notamment atelier, masterclass ou soirée thématique, le montant acquitté est intégralement remboursé.
24.2 En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement n’est accordé, sauf cas de force majeure justifié par pièce officielle.
24.3 S’agissant d’événements organisés à l’extérieur ou en partenariat, CASA BOOST ne répond des incidents ou dommages qu’en cas de faute de sa part.
25.1 Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité. La disposition concernée serait remplacée par une disposition valable dont l’effet économique se rapprocherait le plus de celui recherché.
25.2Transfert CASA BOOST peut transférer les présentes Conditions Générales ainsi que les contrats en cours à toute société reprenant tout ou partie de son exploitation, notamment en cas de restructuration, de fusion ou de cession du fonds de commerce. Les droits du Client demeurent inchangés.
25.3 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version française fait foi.